Paul Debard
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De:
Debard (Paul)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le
1er décembre 1989
retraite le 5 juin 1990
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000715757
(source JORF)
promotion
12 Juin 1990
12/06/1990